Accélérez les flux de travail avec les signatures électroniques

La signature électronique est un moyen efficace de recueillir des signatures légalement contraignantes pour de nombreux documents électroniques.

La signature électronique est légalement contraignante dans de nombreux pays ou régions pour de nombreux types de documents. Cela inclut les États-Unis et l'Union européenne. Par exemple, le gouvernement fédéral américain a établi la validité de la signature électronique par le biais de la loi relative aux signatures électroniques dans le commerce national et international (ESIGN) en 2000. Cette loi confère à la signature électronique le même état légal que la signature manuscrite dans la plupart des contextes.

L'outil de signature électronique de Google Workspace est conçu pour répondre aux exigences généralement applicables aux contrats électroniques dans de nombreux pays ou régions, notamment :

• La signature électronique simple (SeS) du règlement elDAS (Union européenne)

• La loi ESIGN de 2000 (États-Unis)

Cet outil est construit sur l'infrastructure commune de Google Workspace qui est conçue pour se conformer à un certain nombre de lois et de normes générales en matière de sécurité et de données, telles que la norme SOC 2 Type 2, l'autorisation IL4 du ministère de la Défense américain, la norme ISO/IEC 27001 et le RGPD. Pour obtenir la liste complète, veuillez consulter le centre de la conformité de Google Cloud.

L'outil de signature électronique de Google Workspace sera offert sans frais pour les utilisateurs du forfait Google Workspace Individual. Nous étendrons la signature électronique à d'autres forfaits Google Workspace dans les mois à venir. 

Pour les utilisateurs admissibles, vous pouvez suivre les étapes suivantes pour commencer votre demande de signature électronique :

À partir de Google Documents : Accédez à Outils > Signature électronique. 

À partir de Google Disque: ouvrez votre contrat au format PDF dans Disque > menu en haut à droite (trois points verticaux) > Signature électronique.

Pour obtenir des instructions détaillées, consultez cet article du centre d'aide.

Oui. L'outil de signature électronique de Google utilise des certificats émis par une autorité de certification membre du programme Adobe Approved Trust List (AATL).